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Pourquoi la confirmation de Kavanaugh à la Cour Suprême est aussi dangereuse ?

By October 10, 2018 No Comments

Le samedi 6 Octobre 2018 sera une date à ne pas oublier. Ce jour-là, le juge Brett Kavanaugh, nominé par le président Donald Trump, est officiellement désigné le 102ème juge associé à la Cour Suprême de Justice des États-Unis par un vote de confirmation du Sénat. Il remplace le juge Anthony Kennedy après une des procédures des plus tumultueuses et médiatiques de l’histoire de la Cour Suprême. Cette confirmation fait polémique car le juge fédéral est accusé d’avoir agressé sexuellement une jeune fille lorsqu’il avait 17 ans.

Rarement une nomination a fait couler autant d’encre et a autant polarisé politiquement le pays. Cette nomination restera fameuse dans l’histoire pour l’audition au Comité judiciaire du Sénat réalisée une semaine auparavant. Ce comité avait aussi entendu la docteur Blasey Ford qui a accusé le candidat de l’avoir agressée sexuellement dans leur jeunesse. Cette annonce choc a fait écho au mouvement #MeToo qui se bat pour une reconnaissance des victimes d’agression sexuelle et pour amener les agresseurs devant la justice. Le Comité judiciaire et le FBI avaient été chargé de réaliser une investigation autour du juge Kavanaugh, mais celle-ci n’a duré qu’une semaine, afin que l’audition finale pour remplacer le juge Kennedy ne soit pas reportée à après les élections de mi-mandat qui se dérouleront dans un mois. Pour beaucoup, les résultats de cette investigation ne sont que partiels, ne permettant pas de juger la culpabilité de Brett Kavanaugh. D’une certaine manière, le choix du Comité judiciaire, et ensuite des Républicains du Sénat (ayant tous voté pour la confirmation, à l’exception d’une sénatrice) était déjà fait, et cela en ignorant les accusations.

Pour quelqu’un qui a grandi avec le système français comme référence, l’importance conférée à cette nomination était, au début, déconcertante. En effet, les neuf « Justices », juges de la Cour Suprême sont aujourd’hui des personnalités politiques à part entière et chaque décision prise est extrêmement médiatisée comparée aux décisions du Conseil constitutionnel en France. Aux vues de l’importance du rôle conféré à Brett Kavanaugh et de la gravité du choix des républicains du Sénat, ces derniers mois m’ont alors permis de comprendre pourquoi cette nomination était si importante pour les deux camps.

La structure même de la Cour Suprême est à l’origine du pouvoir des juges fédéraux. La Cour est composée de neuf juges fédéraux (un président et huit associés) nommés à vie par le Président sous réserve du consentement du Sénat. La Cour Suprême est le tribunal de dernier ressort et la plus haute fonction pour un juge aux États-Unis. Par conséquent, le juge fédéral ne devrait avoir aucune pression autre que ses préférences personnelles lorsqu’il rend un verdict.

Cette première règle a souvent mené à désigner les juges fédéraux comme « paragons of virtue », des modèles de vertus. Ces juges sont entièrement libres de décider, certes, la légalité des lois du Congrès, mais surtout ce qui est moral ou pas.

Ce principe n’est pas aussi fort en France, mais je remarque qu’Outre-Atlantique, les décisions de la Cour Suprême vont plus loin que l’examen judiciaire des lois et des décrets. Les juges fédéraux traitent des sujets de société controversés comme l’avortement, le mariage homosexuel ou la discrimination positive dans les universités. La Cour Suprême, en faisant appel à son rôle de garant de la Constitution, donne une valeur morale à ses décisions. En mettant fin à la ségrégation dans les écoles en 1964, la Cour Suprême la rendait non seulement illégale mais aussi immorale. Le racisme peut encore exister dans les valeurs de beaucoup d’américains, mais, dans le message officiel de l’État, il ne l’est plus.

C’est donc pour cela qu’avant l’ère de Donald Trump, le consensus était toujours de trouver une personne professionnellement capable, mais aussi moralement à la hauteur pour être digne de la Cour Suprême. Aujourd’hui, avec le mouvement #MeToo, aux répercussions importantes sur la société américaine, beaucoup s’attendaient à ce que les agressions sexuelles ne soient plus tolérées moralement. Cependant, alors que le sujet commençait à être normalisé, on rencontre au cœur des événements politiques, le candidat Brett Kavanaugh.

Non seulement le Sénat a montré hier qu’il tolérait moralement les agressions sexuelles, puisqu’ils n’ont pas tout fait pour déterminer ou non la culpabilité de Kavanaugh, mais aussi qu’il considérait Brett Kavanaugh un modèle de vertu. Peut-être que leurs opinions diffèrent en privé ; peut-être qu’ils ont juste laissé l’audition être politisée, d’ailleurs contraire au principe de neutralité politique de la Cour Suprême. Malgré cela, pour la postérité, le 115ème Sénat des États-Unis aura considéré comme modèle de vertu, une personne qui n’a même pas réprimandé l’acte même de l’agression sexuelle ; une personne qui ne respecte pas les femmes victimes d’agressions sexuelles ; une personne qui ment sous serment; une personne qui ne respecte pas l’intégrité des institutions démocratiques ; une personne qui ne représente pas les valeurs américaines du XXIème siècle.

Aux États-Unis, le système de Common Law fait qu’un verdict rendu conditionne les verdicts postérieurs dans la même juridiction. Il en découle qu’un verdict rendu par un juge fédéral devient loi sur l’ensemble du territoire américain. Cela devient particulièrement important lorsqu’on considère que la Constitution peut être interprétée de manières différentes selon les préférences personnelles ou convictions idéologiques du juge fédéral. Ces interprétations sont donc considérées comme loi tant que cette Cour Suprême ne donne pas de nouveau verdict.

C’est pourquoi, un président ne choisit pas au hasard la personne qu’il envoie à la Cour Suprême. Schématiquement, un président républicain va nommer un juge conservateur et un président démocrate un juge libéralafin que lorsque ce juge donne un verdict, il soit en faveur des idéaux derrière les lois passées. Cela crée une polarisation de la Cour Suprême, régie par le nombre impair de juges qui y siègent. Il y a donc toujours une majorité, provoquant parfois des décisions votées à cinq contre quatre. Avant qu’Anthony Kennedy se soit retiré, la situation était équilibrée : quatre juges libéraux et cinq juges conservateurs dont Kennedy, considéré comme « swing vote », c’est-à-dire que malgré sa couleur politique, Kennedy avait tendance à passer de conservateur à libéral dans certains cas, surtout concernant les droits de l’homme, des communautés LGBTIQ ou de la discrimination positive.

Le fait que Kavanaugh, à l’idéologie très conservatrice, remplace le « swing vote »,pousse fortement idéologiquement la Cour Suprême vers les conservateurs puisque le président Trump y avait déjà placé un juge extrêmement conservateur, Neil Gorsuch. Cependant, les juges conservateurs menés à la Cour Suprême par le président Trump sont aussi très politisés: ils ne sont pas seulement conservateurs, mais aussi républicains. Ainsi, juge Kavanaugh et les conservateurs vont pouvoir, sans entraves, mener les politiques et idées du président Trump à la justice américaine, sans soucis électoraux (comme le Sénat) ou sans contraintes de temps (comme l’exécutif). Désormais, les idées du président seront liées à l’interprétation de la Constitution, présageant une ère sombre pour les droits que certaines communautés se sont battues pour avoir, mais surtout pour les avancées que la société américaine avait fait sur les questions raciales et de genre.

Les sénateurs, en confirmant Kavanaugh, passent sous silence une possible agression sexuelle, ce qui laisse penser que si cela se reproduit dans le futur, le bon jugement de la Cour sera remis en question. Plus que cela, la confirmation de Kavanaugh laisse entrer une personne inapte qui n’a pas la société américaine et le bien commun comme but et surtout qui va éroder les principes démocratiques de l’institution et ramener des idéaux archaïques et extrêmes au cœur de la justice américaine.

 

Santiago Robledo, born in Colombia (the country – not the dual degree) and raised in sunny southern France, is now in rainy northern France as a second-year student. He enjoys writing and all sorts of outdoor activities, despite social media and French pastries also taking a lot of his time. 

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