En février 2024, Lily, 15 ans, confiée à l’Aide Sociale à l’Enfance, s’est suicidée dans une chambre d’hôtel de la banlieue de Clermont-Ferrand dans laquelle elle avait été placée, dernier maillon d’un système saturé et exsangue.
Ce drame, loin de n’être qu’un fait divers, révèle l’état déplorable d’un dispositif censé protéger ces enfants en situation précaire, et qui échoue trop souvent à le faire.
Un système à bout de souffle
L’Aide Sociale à l’Enfance, ou ASE, est définie par l’article L.221-1 du Code de l’action sociale et des familles. Sa mission est de soutenir et protéger les mineurs dont la santé, la sécurité, l’éducation ou le développement sont menacés. Ce service décentralisé, administré à échelle départementale, intervient par des actions de prévention contre la maltraitance, mais aussi de surveillance et de protection des enfants en danger. Il a souvent comme mission de “placer” les enfants dans des structures spécialisées (famille d’accueil, foyer, tiers de confiance) si leur milieu familial est considéré comme dangereux pour leur santé, leur sécurité et leur bien-être.
Sur le papier, le dispositif semble pouvoir remplir sa mission convenablement. Mais sur le terrain, le système se fissure de toutes parts.
Violences dans certaines familles d’accueil et foyers, explosion de la prostitution chez les enfants placés, délais excessifs dans les prises en charge et les exécutions des décisions de justice, manque de places et pénurie de personnel dans les lieux d’accueil : les défaillances de l’ASE sont connues, mille fois documentées et signalées. Les raisons? Une décentralisation très poussée, une absence de contrôle des établissements, et une précarité statutaire des agents du métier. Tout cela pointe finalement vers une difficulté persistante à inscrire durablement la protection de l’enfance parmi les priorités de l’agenda politique.
Selon Claude Ardid, journaliste qui a enquêté sur les failles de l’ASE (La fabrique du malheur, 2025), il faut en moyenne entre 8 et 24 mois à un enfant placé à l’ASE pour obtenir un rendez-vous en institut médico-psychologique ; un délai alarmant alors que les enfants concernés ont déjà pu être confrontés à de lourds traumatismes. Le droit à la santé, pourtant garanti à tous les enfants (Convention internationale des droits de l’enfant de l’UNICEF), ne s’appliquerait-il donc pas aux enfants placés ?
Cette fragilisation se reflète dans les choix faits pour les enfants confiés à l’ASE. La part des enfants sous protection de l’ASE placés chez un.e membre de leur famille décroît depuis 14 ans, à rebours des lignes directrices de l’ONU, qui préconisent l’accueil familial comme mode de placement prioritaire, plus stable et plus protecteur.
Souvent, l’aide ne permet pas non plus une entrée paisible dans la vie adulte. Selon une étude de la Fondation Abbé Pierre publiée en 2019, 36% des SDF de 18 à 25 ans sont issus de l’ASE, alors que seuls 2 à 3% des mineurs en France sont placés.
Un grave problème, qui n’est pas l’absence de juridiction
Alors que trois lois ont déjà été adoptées pour essayer de réformer la protection de l’enfance, aucune n’a été appliquée correctement.
La première, du 5 mars 2007, voulait lancer une stratégie de déjudiciarisation des mesures de protection prises par l’ASE. Tout d’abord, renforcer le rôle du département comme pilote de la protection à échelle territoriale. Ensuite, privilégier les mesures éducatives, qui font intervenir l’ASE au sein de familles afin de résoudre ou d’améliorer des situations problématiques ; ces mesures ont au moins l’avantage de ne pas retirer l’enfant de son contexte familial. Mais l’échec est de taille : presque vingt ans après, l’essentiel des mesures sont toujours judiciaires, au détriment des accompagnements éducatifs.
La deuxième, promulguée le 14 mars 2016, visait à établir des protocoles de prévention et à créer un Conseil national de la protection de l’enfance (CNPE). Toutefois, le décret prévoyant la nomination de ses membres n’a été promulgué qu’en juin 2023, soit sept ans plus tard. Un retard qui laisse présager l’inconscience de l’urgence de la part des autorités étatiques.
La dernière loi, du 7 février 2022, dite “loi Taquet”, promettait de donner la priorité aux placements des enfants chez des personnes de confiance plutôt qu’en foyer, et de garantir un accompagnement des jeunes majeurs sortis de la protection de l’ASE. Mais selon le rapport du Conseil d’orientation des politiques de jeunesse (COJ) publié en juin 2023, l’application de cette loi s’est avérée “peu efficiente”, et l’accès des jeunes majeurs sortis de la protection de l’ASE à leurs droits fondamentaux est resté un “parcours du combattant”. Trois ans après sa promulgation, 25% des décrets liés à cette loi n’avaient toujours pas été publiés.
Une volonté de réformer l’ASE existe : elle interroge la capacité réelle de l’État à mettre en œuvre les mesures promulguées.
Une gouvernance fragmentée à l’extrême
Les gouvernements qui se sont succédés ces dernières années en profitent pour brouiller les pistes de solutions. Les différentes stratégies s’accumulent, les comités se multiplient, les dispositifs peinent à voir le jour… le tout sans suivi d’un gouvernement à l’autre.
En 2019, Adrien Taquet, Secrétaire d’État chargé de l’Enfance et des Familles sous le gouvernement Castex, a publié la Stratégie nationale de prévention et de protection de l’enfance, centrée sur la prise en considération des enfants placés, afin de faire d’eux “des enfants comme les autres”.
En 2022, Charlotte Caubel, successeure d’Adrien Taquet, a instauré un comité interministériel à l’enfance. Finalement, il n’a pu se réunir que trois fois. Selon la Défenseure des droits, Claire Hédon, il n’a pas réussi à “impulser une réelle dynamique d’actions” et “plusieurs de ses annonces, faute de portage politique, sont restées lettres mortes”.
En 2024, Sarah El Haïry, à l’époque ministre déléguée chargée de l’Enfance, de la Jeunesse et des Familles, a mis en place sept groupes de travail entre l’État et les départements, afin de faciliter la collaboration entre les différentes échelles du gouvernement
En clair : rien d’abouti, aucun recul sur les résultats, pas d’évaluations publiques… Bref, un échec total des volontés de changements structurels et durables.
Des cris d’alerte restés sans réponse
Ainsi, l’ASE est aujourd’hui dans un état déplorable, mais ce n’est pas faute d’avoir essayé d’en alerter les dirigeants. Les appels à l’aide d’anciens enfants placés, professionnels de la protection de l’enfance, avocats et journalistes, pourtant lancés à répétition, n’ont clairement pas été entendus.
Le 20 novembre 2021, le juriste Gautier Arnaud-Melchiorre, lui-même ancien enfant placé, a remis à Adrien Taquet son rapport intitulé “À (h)auteur d’enfants”, construit avec les témoignages et demandes de plus de 1500 enfants protégés par l’ASE et de professionnels du secteur. Il proposait la rédaction d’une Charte des enfants protégés, mais elle n’a jamais vu le jour. Lorsque Gautier Arnaud-Melchiorre a interrogé Charlotte Caubel sur ce qu’elle comptait faire du rapport, “Je le conserve très précieusement sur une étagère de mon bureau pour qu’il puisse m’inspirer”. De quoi en désespérer plus d’un.
En 2023, plusieurs organes dédiés, dont le Conseil national de la protection de l’enfance (CNPE), ont proposé au gouvernement l’adoption d’un “plan Marshall pour la protection de l’enfance”. Encore une fois, cet appel n’a pas donné suite.
Des réponses insuffisantes
La situation est visiblement sous-évaluée – ou sous-estimée – par le gouvernement. En 2023, par exemple, la Première ministre Élisabeth Borne, aux côtés de Charlotte Caubel, a lancé un plan de lutte contre les violences faites aux mineurs. Vaste programme, mais quid des enfants placés ? Des mesures par-ci par-là, dont la mise à disposition d’entretiens d’orientation, le versement d’un soutien financier “coup de pouce”, et l’organisation d’une cérémonie dans chaque département pour les jeunes de l’ASE devenus majeurs chaque année.
Si ces mesures répondent à certains besoins des enfants placés, particulièrement des jeunes majeurs, elles ne sont toutefois largement pas à la hauteur des difficultés les plus urgentes. Les foyers et les pouponnières sont pleins à craquer au point de devoir refuser des bébés abandonnés et des enfants maltraités, mais rassurons-nous : ils auront un conseiller d’orientation. L’illusion du soutien de l’État est alarmante.
Le 1er avril 2025, la Commission d’enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l’enfance a publié son rapport, présentant 92 recommandations visant à répondre à la crise de l’ASE. Plus qu’à espérer que cette alerte-là ne soit pas noyée parmi toutes les autres restées sans réponse.
BIBLIOGRAPHIE
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https://www.vie-publique.fr/en-bref/298176-protection-de-lenfance-une-politique-en-situation-dechec
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https://www.strategie-plan.gouv.fr/publications/retisser-fils-destin-parcours-jeunes-places
Cover image: Caleb Woods, Unsplash
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