L’échec du droit pénal international : une instrumentalisation par les élites politiques

Face à l’invasion de l’Ukraine, aux massacres au Soudan, au Mali, à Gaza, au Congo et ailleurs, l’opinion publique se désenchante, et fait naître un cynisme global concernant le droit international. La confusion entre son inaction et son inexistence pourrait déjà causer une telle perte de confiance.

Et si, ce n’était pas la norme qui se mourait, mais la forme qu’on lui a donnée et en laquelle on avait espoir ? Pour Harold J. Laski, le droit international ne peut pas survivre dans un système basé sur l’absolutisme des Etats, qui se considèrent seuls souverains et juges de leurs actes. Si c’est la puissance étatique qui devient arbitre des controverses internationales en période de conflits, les armées en viendraient à primer sur les normes : les Etats eux-mêmes choisiraient l’étendue de leur souveraineté, au détriment des décisions de droit.

Le droit criminel international naît lors des procès de Nuremberg (1945) et de Tokyo (1948), qui incarnent des moments extraordinaires : ils ouvrent la possibilité de jugements criminels supranationaux. D’une volonté commune, les nations ont accepté, au nom de l’humanité, de transférer une part de leur souveraineté à ces tribunaux pour punir l’horreur et obtenir justice. C’était historique, mais depuis, les choses ont changé. La tendance est aujourd’hui davantage au repli national qu’à l’ouverture alors que la mondialisation a rendu les crimes de guerres plus diffus, transnationaux et asymétriques. Le droit, lui, reste figé dans le modèle de 1940…

Le choix de l’ingérence étrangère

En tant qu’acteurs souverains, les États s’engagent parfois dans des conflits éloignés de leur territoire, même lorsqu’ils ne les concernent pas directement. Souvent, il faut une certaine articulation entre leurs intérêts politiques et les dynamiques locales. Le conflit entre Israël et le Hamas, avant d’avoir engagé d’autres pays du Moyen-Orient, reflétait déjà des dynamiques d’échelle mondiale. Il questionne le rapport de l’Occident à Israël depuis la Deuxième Guerre mondiale. Mais malgré les massacres, la justice internationale reste bloquée à cause d’autres puissances, notamment américaine, russe et régionales, qui empêchent toutes revendications du droit.

Même impasse au Soudan, où la résolution du conflit est bloquée par des intérêts divergents. Comme l’écrit Roland Marchal dans une tribune du Monde : « Si les racines du conflit sont profondément soudanaises, le nouveau contexte international explique la durée et l’intensité de cette guerre ».

Rien d’anecdotique

L’échec dépasse les circonstances : il est inhérent à la structure même du droit. Les États-Unis et la Russie, capables de mettre en place un projet de justice internationale efficace, ne sont pas signataires du traité de Rome qui institue la Cour Pénale Internationale (CPI). Difficile de considérer leur place par rapport aux dires du droit international : Les mandats d’arrêts contre Vladimir Poutine ou Benyamin Netanyahou peuvent-ils mener à de réelles arrestations ? Théoriquement oui… Pourtant ils se déplacent sans encombre aux Etats-Unis et dans leurs régions d’influence sans la moindre peur. En clair : pas d’application envisageable.

Ce droit, qui se voulait être un rempart contre l’arbitraire, est devenu un moyen d’extension de pouvoir. Il est sélectif, inégal et de plus en plus instrumentalisé. Par l’érosion de l’État de droit, les élites politiques renforcent les frontières entre États, tant physiques que morales. Ils manipulent le langage du droit international pour justifier leurs actions et légitiment les institutions juridiques. Un sentiment de désillusion s’installe. En janvier 2024, Linda Kinstler écrivait dans The Guardian, « [Les États] n’ignorent pas la règle : ils l’invoquent pour les mêmes objectifs qu’elle était censée restreindre. » Nombre de conflits actuels illustrent cette dynamique plus que contrariante. Israël invoque la légitime défense et le respect du droit international humanitaire tout en massacrant la population civile. La Russie invoque, parmi d’autres, la dénazification pour justifier ses offensives contre l’Ukraine. Le droit censé limiter la violence en devient un langage de rationalisation.

Pour The Guardian, ce renversement de la norme est observé pour la première fois lors de l’attaque du quartier de Dahiya à Beyrouth en 2006. La doctrine israélienne visant à frapper massivement des zones civiles pour dissuader les attaquants a ouvertement violé le principe de proportionnalité, tout en prétendant respecter le droit international humanitaire duquel Israël est signataire.

Un langage incapable de parler réel

Le langage juridique devient intouchable, détaché du réel, et incapable de formuler une norme qui répond aux besoins du terrain, avec ses violences, et des victimes, avec leurs souffrances. Le juriste Gerry Simpson parle d’ailleurs d’un « système de croyances auquel plus personne ne croit ». Les institutions elles-mêmes se retrouvent prisonnières d’un symbolisme plat dénué d’action. A la Haye, le Palais de la Paix incarne la justice internationale, et son héritage se construit encore aujourd’hui avec le tribunal spécial pour l’Ukraine. Cette justice, emplie de symboles, masque l’impuissance de l’institution sur les violences persistantes que le monde connaît de nos jours. Washington, en arbitre unilatéral, idéalise son rôle dans la résolution des conflits. Donald Trump refuse de se soumettre à la CPI, mais propose tout de même des plans de paix pour Gaza au nom du droit humanitaire international. L’extension de souveraineté semble disproportionnée : les États-Unis interviennent au-delà de leurs frontières et prétendent incarner une norme de justice supérieure et multilatérale, tout en renonçant aux organismes existants qui œuvrent pour le même objectif. Un paradoxe qui prouve l’importance que l’ego prend dans l’établissement d’une paix mondiale, au détriment de solutions rapides et réellement efficaces.

Le droit international devient le langage des puissances plutôt que celui des peuples. Conçu pour limiter la violence inhumaine, il en est devenu sa justification. Incapable d’agir, cet ordre juridique qui se voulait impartial et supranational n’est plus qu’un symbole dont l’efficacité est à repenser.

Cover Image: Siège de la Cour Internationale de Justice à La Haye. CIJ https://www.icj-cij.org/fr/accueil